Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solyaré (EI Clarisse Fonfreide, SIRET 100 210 459 00010) et tout acheteur effectuant un achat sur le site Solyare.com
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable varie selon le pays de livraison conformément à la réglementation en vigueur dans l'Union européenne. Solyaré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Shop Pay, Apple Pay ou Klarna. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal). Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés (temps de confection par notre partenaire Printful), puis expédiées. Les délais de livraison estimés sont ensuite de 2 à 6 jours ouvrés. La livraison est offerte dès le premier article (seuil : 45 €).
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par e-mail à casa_design@solyare.com avant renvoi du colis. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 8 – Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.